banque

Protection de l'emprunteur [modifier] S'agissant d'un crédit à la banque consommation, des règles particulières, visant à informer et à protéger le banque consommateur, s'appliquent au contrat initial: offre préalable de prêt, banque précisant notamment le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions banque et le coût de l'assurance éventuelle, délai de réflexion de 15 jours au minimum, banque pour permettre à l'emprunteur d'étudier les termes du contrat, et délai de banque rétractation de 7 jours une fois l'offre préalable de prêt signée, durant lequel banque l'emprunteur peut encore se rétracter.

Durée [modifier] La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par banque tacite reconduction). Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture banque du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à banque l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de banque la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond banque prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première banque chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ banque Finaref). Intérêts [modifier] Les intérêts sont décomptés sur les sommes banque restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif banque global - varie entre 10 et 18,08 %.